L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés a prévu le principe d’accessibilité généralisée quel que soit le handicap.

Cette loi a étendu l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne de déplacements dont la voirie et les espaces publics.

C’est pourquoi un guide de mise en œuvre de l’accessibilité à l’espace public est proposé à l’ensemble des aménageurs ou intervenants sur le domaine public et applicable à l’occasion de la réalisation de nouvelles voies, de nouvel aménagement…

Ce guide se présente sous forme de fiches thématiques ( téléchargeables sur ce site). En fonction des évolutions réglementaires, ces fiches seront remises à jour, ou de nouvelles pourront être créées.

Les passages piétons:

fiche n° 1a - Les hauteurs des abaissements de bordures
fiche n° 1b - Pentes en accès frontal
fiche n° 1c - Pose de dalles podo-tactilles
fiche n° 1d - Implantation de dispositif anti-stationnement

Les trottoirs:

fiche n° 2a - Largeur, dévers et pentes
fiche n° 2b - Equipement de mobiliers - Equipement en porte à faux
fiche n° 2c - Equipement de mobiliers - Détection visuelle
fiche n° 2d - Dispositif anti-stationnement

Le stationnement:

fiche n° 3a - Principes d'aménagement

Les feux de signalisation:

fiche n° 4a - Les feux de signalisation sonore

Les transports:

fiche n° 5a - L'aménagement des arrêts en quai d'attente