Communauté d'Agglomération de Limoges Métropole
Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 prévoit la désignation d’une personne responsable à l’accès aux documents administratifs.
Cette fonction est assumée par Mme Annie VIGUIE, Directrice générale adjointe, chargée d’assurer la liaison avec la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
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64, avenue Georges Dumas
87031 Limoges cedex 1
tél. 05 55 45 79 00 fax 05 55 45 79 79
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