La compétence voirie de la Communauté d’agglomération concerne uniquement les voies communales et les chemins ruraux qui font l’objet d’une mise à disposition.
- les trottoirs, fossés, caniveaux, parapets, murs de soutènement,
- les accotements et talus
- les poteaux indicateurs,
- les bornes kilométriques, appareils de signalisation automatique, barrières et murs de protection destinés à garantir la sécurité des usagers
- 1 324 klm linéaire de voirie communautaire (estimation), dont 818 klm hors Limoges
- 190 ouvrages d'art recensés et inspectés, dont 107 hors Limoges
- 148 marchés formalisés ont connu une exécution en 2011 et 1 000 marchés portant sur des opérations ponctuelles et marchés à bons de commande
- 1 868 permissions voirie instruites et délivrées (1129 pour Limoges et 739 pour les autres communes)
Le terme voie comprend non seulement la chaussée mais également ses éléments indispensables qui sont :
D’autres éléments peuvent être rajoutés et notamment : les pistes cyclables, les terre-plein, les bandes d’arrêt d’urgence, les terrains contigus à la voie publique, les arcades et arceaux , les cornières, les espaces nécessaires à l’entretien des voies, les refuges crées pour le passage des véhicules, les aires de repos et de service, les carrefours et giratoires et les ouvrages d’art.
Limoges Métropole a donc en charge depuis le 3 juillet 2006, la création, l’entretien et l’aménagement de la voirie communautaire.
Le président de Limoges Métropole détient la police de la conservation. De ce fait, il est compétent pour la réfection ou l’aménagement des voies. Il a également l’obligation de réaliser les travaux d’entretien des voies communautaires (emprises, dépendances, nettoiement, balayage, renforcement de la chaussée…)
Concernant le pouvoir de gestion du domaine, le Président octroi notamment les permissions de voirie.
L’exercice des pouvoirs de police de circulation et de stationnement demeure une prérogative du maire sur le territoire de sa commune.
Quelques chiffres pour 2011 :
Réseaux d'Eclairage Public
Limoges Métropole dispose au titre de ses compétences facultatives de la compétence «réseaux d’éclairage public ».
Transférée au 1er janvier 2007, elle s’instaure dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie sur les communes d’Aureil, Condat-sur-Vienne, Limoges, Solignac et Le Vigen qui en ont fait la demande.
L’éclairage public ne concerne que l’ensemble des ouvrages installés sur le domaine public.
Toutefois cette compétence est exercée de droit par Limoges Métropole sur les zones d’activités en raison de la compétence obligatoire aménagement des zones d’activités communautaires.
