L’élaboration d’un tel document nécessite une programmation rigoureuse :
- Lancement de la révision du SCOT
- Elaboration du Rapport de Présentation composé de 8 volets dont :
- diagnostic
- état initial de l’environnement
- incidences prévisibles du Schéma sur l’environnement
- Elaboration d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
- Elaboration d’un Document d’Orientation Générales (DOG) assorti de documents graphiques
- Bilan de la concertation et Délibération arrêtant un projet de SCOT
- Notification du projet aux personnes associées rendant un avis sous 3 mois
- Enquête publique
- Approbation : le SCOT a été approuvé le 31 janvier 2011 et exécutoire depuis le 10 avril 2011
- Mise en comptabilité des documents de norme inférieur dans un délai de 3 ans.
