Enquêtes publiques

Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles.

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gence

Retrouvez tous les détails en ce qui concerne le dossier d'enquête publique de la révision générale du plan local d'urbanisme sur le site de la ville de Saint-Gence : www.saint-gence.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne

Retrouvez tous les détails en ce qui concerne le dossier d'enquête publique de la révision générale du plan local d'urbanisme sur le site de la ville de Verneuil-sur-Vienne : www.verneuil-sur-vienne.fr