SPANC

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ainsi, si votre construction ne peut pas être raccordée à l’égout parce que :

  • l’égout n’existe pas dans la rue
  • l’égout est trop éloigné

votre solution est l’assainissement non collectif.
Bien conçu et bien posé, un assainissement non collectif respecte l’environnement et la salubrité publique. Sa durée de vie est d’une vingtaine d’année. Il s’amortit financièrement en dix ans.
Les eaux usées sont traitées sur le terrain d’habitation avant d’atteindre le milieu naturel (sol, ruisseau, fossé).
Il comprend trois étapes :
1 - la collecte :
Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison : eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machine à laver. Il faut d’abord les collecter et les diriger vers l’installation d’assainissement non collectif pour pouvoir les traiter.
2 - le prétraitement :
Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement.
Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux (ou parfois fosse septique toutes eaux), qui recueille donc toutes les eaux usées collectées.
Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans : c’est l’opération de vidange de la fosse.
En sortie de la fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent ainsi être traitées par le sol.
3 – le traitement et l’évacuation des eaux :
En sortie de la fosse toutes eaux, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais elle est encore fortement polluée : elle doit donc être traitée.
L’élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans le massif de sable, grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.
Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Si cela n’est pas possible (sol argileux..), un rejet en surface par exemple dans un fossé peut être envisagé.


Les installations d’assainissement non collectif réglementaires :
Il en existe plusieurs types :
1- les dispositifs de traitement utilisant le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage), sur massif reconstitué (lit filtrant vertical non drainé et drainé, lit filtrant drainé horizontal, lit filtrant vertical à massif de zéolithe)
2- les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :
  les filtres compacts
  les filtres plantés
  les micro stations à cultures libres, cultures fixées, micro station à fonctionnement séquentiel (SBR).

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées.

La réglementation
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992  reconnaît l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière et définit de nouvelles responsabilités partagées. Le particulier doit posséder un dispositif bien dimensionné, adapté à sa parcelle et respectueux de l’environnement. Il est garant de son entretien et de son bon fonctionnement.
Les communes doivent définir les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif et assurer le contrôle des installations des maisons neuves et des installations existantes.

C’est pour répondre à cette dernière obligation que les communes membres ont confié à Limoges Métropole le soin de cette mission et que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été crée
Au cours de l’année 2012, une évolution de la réglementation en application de la loi du 16 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle 2 vise plusieurs objectifs :

  • Faciliter et harmoniser les missions de contrôle du SPANC,
  • Réhabiliter prioritairement les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou des risques environnementaux,
  • S’appuyer sur les transactions immobilières pour accélérer le rythme des réhabilitations.
  • Mettre en place des installations neuves de qualité dès leur conception.

Le SPANC et ses missions


Le SPANC, créé en 2003 est un service public chargé de :

  • contrôler les installations d’assainissement non collectif sur le territoire,
  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation.

L’ensemble des prestations de contrôle fait l’objet de redevance afin d’assurer l’équilibre financier du service.
Un règlement du service régissant les relations entre le SPANC et ses usagers  est consultable dans  chaque mairie.

  • Pour les installations neuves et à réhabiliter :

Le contrôle porte sur la vérification de la conformité du projet d’installation au regard des prescriptions techniques réglementaires en vigueur. Il est constitué d’un examen de conception réalisé sur la base d’un dossier remis par le particulier auprès du service et d’une visite de terrain systématique assuré par un agent SPANC puis une vérification d’exécution du dispositif avant remblaiement des ouvrages. Un avis est rendu par le SPANC et transmis au pétitionnaire à chaque étape.
De plus, en application de l’article R 431-16 du Code l’Urbanisme, le SPANC doit produire, le cas échéant, un document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif au regard des prescriptions techniques réglementaires. Cette pièce doit être jointe par le maitre d’ouvrage à la demande de pe mis de construire ou d’aménager.

  • Pour les installations existantes:

Suivant la réglementation en matière d’assainissement non collectif, des contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement doivent être assurées :

  •  Vérification du bon fonctionnement de l’entretien de l’installation,
  • Vérification des modifications intervenues depuis le précédent contrôle,
  • Repérage de l’accessibilité et des défauts d’entretien et d’usure éventuels,
  • Evaluation des dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement,
  • Evaluation d une éventuelle non-conformité de l’installation.

A l’issue de ce  contrôle, le SPANC rédige un rapport de visite où sont consignées les observations réalisées. Les installations sont classées en 4 catégories :

  • Installations sans défaut apparent,
  • Installations avec recommandations pour assurer un bon fonctionnement,
  • Installations non conformes sans risques sanitaires et/ou environnementaux,
  • Installations non conformes avec risques sanitaires et/ou environnementaux.

Après un diagnostic initial réalisé entre 2006 et 2010, le SPANC de Limoges Métropole procède depuis 2010 à des contrôles périodiques à la fréquence suivante :

  • tous les 4 ans pour les installations jugées non conformes avec des risques sanitaires et/ou environnementaux
  • tous les 10 ans pour les autres installations.

Ces contrôles s’exerçant sur la base des documents fournis par le propriétaire et une visite sur place, ce dernier reçoit un avis de visite 2 à 3 semaines avant la date du contrôle.
Egalement lors d’une  transaction immobilière le propriétaire vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation en fournissant :

  • le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC. Si le document date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être effectué par le SPANC à la charge du propriétaire vendeur (coût de 68,24€nets de taxe pour l’année 2013).
  • Ou si aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous pour un contrôle de l’installation.

Contact
SPANC Limoges Métropole     
64 avenue Georges Dumas
87000 Limoges 
Tél : 05 55 45 98 88
Fax : 05 55 45 64 46
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi 8h30-12h30/13h30-17h00

Chiffres clés

En 2013,

  • environ 22 027 usagers desservis par l’assainissement non collectif,
  • 8811 installations recensées dont :

33% satisfaisantes en bon état de fonctionnement
55% acceptables et nécessitant des modifications
10% non acceptables présentant des risques avérés de pollution et de salubrité publique
2% non encore visitées

  • 116 dossiers ont été ouverts en 2013 ( 67 d'installations à créer, 49 de réhabilitation d'installations existantes)