L'Accessibilité

L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées a prévu le principe d’accessibilité généralisée quel que soit le handicap.
Cette loi a étendu l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne des déplacements, dont la voirie et les espaces publics.

C’est pourquoi un guide de mise en œuvre de l’accessibilité à l’espace public est proposé à l’ensemble des aménageurs ou intervenants sur le domaine public et applicable à l’occasion de la réalisation de nouvelles voies, de nouvel aménagement…

Retrouvez ce guide sous forme de fiches thématiques téléchargeables.

 

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Publics (PAVE)

Le lancement de l’étude pour la mise en œuvre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace publics (PAVE) a été approuvé lors du conseil communautaire du 28 mars 2013.

Ce document fixe les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement situées  sur le territoire de Limoges Métropole.

Ces préconisations orienteront l’action de la Communauté Urbaine dans les futurs aménagements. Le PAVE a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2018.

 

Schéma directeur d'accessibilité des transports - Agenda d'accessibilité programme (SDA - AD'AP)

Bien que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne soit pas la première loi en matière d’accessibilité de l’espace public, elle a défini une ligne directrice et a fixé des normes précises applicables en matière de transports publics. L’un de ses points majeurs était le délai de 10 ans, jusqu’au 13 février 2015, pour mettre aux normes l’ensemble des réseaux et le matériel de transports collectifs.

Le gouvernement a fait le choix de prolonger ces délais par voie d’ordonnance en septembre 2014. Les réseaux de transports urbains ont désormais 3 ans de plus pour mettre en accessibilité une partie de leurs points d’arrêts. L'ancienne Communauté d’Agglomération Limoges Métropole s’est saisie très tôt de la thématique de l’accessibilité. En effet, dès 2008 elle rédigeait son schéma directeur d’accessibilité des transports avec un programme assez ambitieux.

Suite à la parution de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, Limoges Métropole s’est saisie de ce sujet. Le SDA-Ad’AP est un document de programmation sur 3 ans de mise en accessibilité des arrêts de transport définis comme prioritaires. Ce document prévoit aussi des dérogations pour des points d’arrêts jugés impossibles techniquement à rendre accessibles.

Au-delà de l’état des lieux de l’accessibilité des points d’arrêts que nécessitait ce dossier, l’élaboration de ce SDA-Ad’AP a été l’occasion d’entamer une nouvelle démarche de concertation avec les associations et les autres AOT. Cette démarche a permis à Limoges Métropole d’aborder sous un autre angle la programmation des mises aux normes des points d’arrêts et ainsi travailler plus en fonction de la proximité d’établissements nécessitant une accessibilité des points de transports en commun, plutôt que de raisonner par lignes.

 

Commision Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Dès 2010, Limoges Métropole a constitué la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) dans laquelle un bilan annuel sur les travaux d’accessibilité réalisés sur l’agglomération est présenté publiquement.

Les associations représentatives des handicaps sont présentes et elles sont ainsi au courant des avancées et associées aux nouveaux projets.

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Photo Vanessa Monteil / Limoges Métropole

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