Budget 2018

Le budget primitif est le document qui prévoit et autorise les dépenses et recettes qui permettront à la collectivité d’exercer ses compétences pendant 1 an.

Les objectifs du budget ont été fixés lors du débat d’orientations budgétaires du 15 mars 2018 :

→ poursuivre un programme d’investissement ambitieux, indispensable au projet de développement du territoire.

→ maintenir une pression fiscale stable.

→ maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement, afin de respecter la loi de programmation des finances publiques qui impose des économies aux collectivités locales, et de préserver les équilibres financiers.

 

LE POIDS FINANCIER DES DIFFÉRENTS BUDGETS :

Le budget principal regroupe les deux tiers des dépenses de la collectivité, ainsi que les principales ressources de fiscalité et la dotation globale de fonctionnement. Les 7 budgets annexes ont vocation à être équilibrés par des ressources spécifiquement affectées à leur activité : versement transport, redevance assainissement, prestations de tri des déchets, vente de terrains ou loyer.

  Fonctionnement Investissement TOTAL
Budget Principal  127 567 270 € 71 187 714 € 198 754 984 €
Budget Annexe Transport Urbain 28 755 220 € 20 371 870 € 49127 090 €
Budget Annexe Assainissement 15 808 660 € 10 073 020 € 25 881 680 €
Budget Annexe Centre de Recyclage 3 689 760 € 5 506 750 € 9 196 510 €
Budget Annexe Parc Activités "Grande Pièce" 7 341 385 € 6 322 985 € 13 664 370 €
Budget Annexe Parc Activités "Océalim" 2 365 305 € 2 466 105 € 4 831 410 €
Budget Annexe Lotissement Activité Économique 1 680 710 € 2 216 805 € 3 897 515 €
Budget Annexe Atelier relais APAJH87 5 848 € 34 590 € 40 438 €
TOTAL 187 214 158 €  118 179 839 € 305 393 997 €

 

L'EFFORT D'INVESTISSEMENT :

Le plan pluriannuel d’investissement de Limoges Métropole est un outil essentiel au service du développement du territoire. Il doit permettre d’assurer la qualité des infrastructures dans des compétences essentielles telles que les transports, la voirie, l’assainissement, l’environnement et le cadre de vie ou le développement économique, mais aussi de créer des équipements nouveaux qui renforceront l’attractivité : l’aménagement des parcs d’activités, le centre aquatique ou le vélodrome.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE

BUDGET PRINCIPAL - Investissement par compétences 49 028 833 €
Aménagement de l'espace communautaire  1 722 500 €
Développement économique 5 597 970 €
Équilibre social de l'habitat et politique de la ville 2 495 320 €
Voirie 24 347 871 €
Éuipements culturels et sportifs (Aquapolis Zénith-Vélodrome) 3 703 105€
Environnement et cadre de vie (Espaces naturels-Collecte et Traitement des déchets) 5 494 902 €
Aménagement des rivières  1 872 200 €
Schèma directeur des eaux pluviales  1 606 680 €
Dépenses transversales  2 188 285 €
BUDGETS ANNEXES - Investissement 23 800 010 €
Transport urbain 12 089 760 €
Assainissement  7 170 800 €
Centre de recyclage  4 539 450 €
TOTAL  72 828 843 €
DEV. ÉCONOMIQUE - investissements comptabilisés en stock (fct) 1 489 705 €
PARC ACTIVITE Grande Pièce 1 018 005 €
PARC ACTIVITE Océalim 471 700 €

 

LA FISCALITE :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est affectée au traitement et à la collecte des déchets. Son taux moyen pondéré est orienté à la baisse depuis plusieurs exercices grâce aux économies réalisées sur la filière. En 2018, il a été proposé de diminuer le taux moyen pondéré d’un point (de 7,16% à 6,16%), alors que la moyenne des grandes collectivités s’élève à 9,70%.
  • Afin de préserver les équilibres financiers de la collectivité, la taxe foncière sur les propriétés bâties (FFB) connaît une augmentation du même montant (+1point, de 0% à 1%). Pour les ressources de Limoges Métropole, l’évolution est totalement neutre : la baisse du taux de TEOM compense la hausse du taux de foncier bâti. L’intérêt de cette double évolution est d’affecter les économies réalisées dans le domaine des déchets ménagers au soutien de l’effort d’investissement de la collectivité, à pression fiscale constante pour les contribuables.
  • Les autres contributions directes restent à taux constant – c’est le cas depuis 2010, ce qui permet aux contribuables de Limoges Métropole de bénéficier de taux sensiblement inférieurs aux collectivités de la même strate.
  Limoges Métropole 2018 Moyenne de la strate 2017
Taxe d'habitation 8,84 % 10,43 %
Taxe foncier bâti 1 % 1,69 %
Taxe foncier non bâti 3,46 % 5,78 %
CFE 26,40 % 28,70 %
  • Le versement transport, auquel sont assujettis les employeurs publics ou privés de 11 salariés et plus, constitue la première source de financement des transports en commun. Depuis 2016, son taux s’élève à 1,38% ; le taux moyen des autorités organisatrices de la mobilité de plus de 200 000 habitants atteignait 1,88% en 2017.

 

L'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL ET LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement prévisionnelle détermine la marge que la section de fonctionnement dégage pour financer l’investissement.

Mouvements réels, en € BP 2017 BP 2018
Produits réels de fonctionnement 125 063 073,00 125 189 670,00
Charges réelles de fonctionnement 108 971 138,00 109 478 738,00
SOLDES DES OPÉRATIONS RÉELLES 16 091 935,00 15 710 932,00
Travaux en régie 1 400 000,00 1 400 000,00
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISONNELLE 17 491 935,00 17 110 932,00

Dans la mesure où la collectivité choisit de ne pas recourir à l’augmentation des taux de fiscalité, la préservation d’une capacité d’autofinancement satisfaisante suppose une maîtrise rigoureuse des charges de fonctionnement.

EVOLUTION DES PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT (EN €)

Chapitres BP 2017 BP 2018 Évolution
013 Atténuation de charges 428 000 428 000 0,0%
70 Produits des services, du domaine etc. 10 704 644 10 845 390 1,3%
73 Impôts et taxes 85 666 680 85 898 350 0,3%
74 Dotations et participations 26 926 107 26 687 138 -0,9%
75 Autres produits de gestion courante 1 241 889 1 249 740 0,6%
76 Produits financiers 3 2  
77 Produits exceptionnels  95 750 81 050 -15,4%
TOTAL 125 063 073 125 189 670,00 0,1%

Le chapitre 74 (dotations et participations) accuse une baisse principalement liée à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat : si l’enveloppe nationale est stable, le mode de répartition se traduira par une diminution de la DGF attribuée à Limoges Métropole.

La légère augmentation des produits fiscaux (chapitre 73) est liée à la dynamique des bases : évolution physique et revalorisation des bases de 1,2% par la loi de finances pour tenir compte de l’inflation.

EVOLUTION DES CHARGES RELLES DE FONCTIONNEMENT (EN €)

    BP 2017 BP 2018 Evolution
011 Charges de gestion générale 37 091 010 38 446 222 3,7%
12 Charges de personnel 25 318 000 25 522 425 0,8%
14 Atténuation de produits* 35 616 000 34 691 000 -2,6%
65 Autres charges de gestion courante 7 638 028 8 029 943 5,1%
66 Charges financières 2 915 800 2 687 500 -7,8%
67 Charges exceptionnelles 392 300 101 648 -74,1%
  TOTAL 108 971 138 109 478 738 0,5%

Les charges de fonctionnement sont proposées à un niveau stabilisé, grâce notamment à la stabilité des effectifs de Limoges Métropole. L’évolution prévue (+0,5%) est inférieure au montant de l’inflation.

Depuis 2014, des économies ont permis de limiter l’évolution annuelle des charges à 0,6%, malgré des agrandissements du périmètre (Couzeix, Chaptelat) et la mise en œuvre de services nouveaux (Aquapolis, V’Lim, animation du label french Tech…)

 

LES BUDGETS ANNEXES

Le budget des transports urbains portera en 2018 plus de 12M€ d’investissements importants pour la modernisation du réseau, notamment :

  • Le renouvellement du parc de véhicules
  • Des aménagements de voirie pour les transports en commun à la Bastide
  • Les études nécessaires au projet de transport en commun en site propre

Le budget assainissement financera 7M€ de dépense d’équipement, dont 4M€ pour le renouvellement et l’extension du réseau et 560k€ d’études pour la sécurisation, la modernisation et l’optimisation énergétique de la station d’épuration de Limoges.

Le budget du centre de recyclage est équilibré par les prestations de tri et de recyclage. 4,3M€ de crédits de paiement sont inscrits pour mener le chantier de modernisation qui doit assurer la pérennité du centre dans la future carte nationale des équipements de tri des déchets.

Les budgets annexes d’aménagement des zones d’activités porteront 1,5M€ d’aménagements pour le parc d’activités de la Grande Pièce et le parc d’activités Océalim.

 

LA DETTE

Tous budgets consolidés, la dette de Limoges Métropole représentait 182,7M€ au 31/12/2017, (en baisse de 48k€ sur l’exercice), soit 858 € par habitant.

Le budget principal affiche une capacité de désendettement de 6,3 ans – il s’agit de la durée théorique qui serait nécessaire pour rembourser la dette si toute la capacité d’autofinancement y était consacrée. Cette durée est très éloignée du « plafond national de référence » fixé par la loi de programmation des finances publiques. Elle traduit un niveau d’endettement parfaitement soutenable.

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