Budget 2016

Le budget 2016 de la communauté d'agglomération a été adopté à l'unanimité le 31 mars au Palais-sur-Vienne.
Le président de l'Agglo Gérard Vandenbroucke s'est réjoui de cet esprit de coopération et a souligné que ce vote de confiance de tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, était un bel hommage à la bonne gestion de l'agglomération.  Pour 2016, le budget primitif de Limoges Métropole se caractérise par des dépenses de fonctionnement contenues (baisse de près de 3%) et une volonté d'aller de l'avant avec plus de 53 millions d'euros de dépenses d'investissement réelles. Les budgets annexes ainsi que les taux d'imposition ont été adoptés également à l’unanimité.

 

Le budget 2016 a été préparé dans le respect des deux objectifs prioritaires qui ont été affirmés lors du débat d’orientations budgétaires le 4 Février :

→compenser la baisse des dotations de l’Etat par une baisse des charges de fonctionnement de 3,3 M€ sur le budget principal
→maintenir un niveau d’investissement important au service d’un projet de développement pour le territoire : 53 M€ dont 40,4 M€ pour le budget principal

 

 

 

Fonctionnement

Investissement

TOTAL

 

 

 

 

Budget Principal

127 846 411,00 €

61 419 816,00 €

189 266 227,00 €

Budget Annexe Transport Urbain

24 230 790,00 €

9 863 100,00 €

34 093 890,00 €

Budget Annexe Assainissement

15 380 625,00 €

9 213 175,00 €

24 593 800,00 €

Budget Annexe Centre de Recyclage

3 622 775,00 €

539 520,00 €

4 162 295,00 €

Budget Annexe Parc Activité "Grande Pièce"

8 422 900,00 €

7 406 100,00 €

15 829 000,00 €

Budget Annexe Parc Activité "Océalim"

1 665 280,00 €

1 701 780,00 €

3 367 060,00 €

Budget Annexe Lotissements Act. Economiques

1 689 520,00 €

2 349 920,00 €

4 039 440,00 €

 

 

 

 

TOTAL

182 858 301,00 €

92 493 411,00 €

275 351 712,00 €

 

Malgré un contexte tendu pour les finances locales, Limoges Métropole s’est engagée dans un programme pluriannuel d’investissement important destiné à assurer le développement du territoire.

Pour 2016, les crédits de paiement nouveaux d’investissement représenteront 53 M€ (hors dette), dont 40,5 M€ pour le budget principal. Par ailleurs, 140 M€ d’autorisations de programmes sont proposés au vote sur 2016-2020 (dont 103 M€ sur le budget principal).

 

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La capacité d’autofinancement prévisionnelle détermine la marge dont disposera  la collectivité pour financer des investissements sans recourir à l’emprunt. Son augmentation par rapport à 2015 (+1,8 M€) signifie que la diminution des charges de fonctionnement compense plus que la baisse des recettes.

Les ressources sont affectées par la contribution au redressement des finances publiques, qui se traduit par une baisse des dotations versées à l’ensemble des collectivités locales : le chapitre 74 (dotations) diminue ainsi de 3M€.

            Limoges Métropole a fait le choix de ne pas compenser cette baisse par la fiscalité mais par la maîtrise des charges de fonctionnement :

→ La taxe d’habitation, la contribution foncière des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés non bâties voient leur taux inchangés depuis 2010.

→ Le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés diminue de 0,22 points (- 600 000 € de produit) grâce aux économies réalisées sur les marchés de collecte.

 

L’effort de maîtrise concerne tous les domaines et permet une diminution globale de 3,3 M€ (-3%). L’évolution des charges de personnel, impactées par le GVT (glissement vieillesse-technicité) est inférieure à 2%.

 

Dette :

Au 1er janvier 2016, l’encours du budget principal s’élève à 126 724 490 €, soit 595 €/habitant. Le budget primitif 2016 prévoit un emprunt d’équilibre de 25 M€ (dans l’attente de la reprise des résultats) et 12.7 M€ de remboursement de capital.

 

  1. Equilibre des budgets annexes

• Le budget annexe des transports urbains financera l’essentiel du projet de modernisation des transports en commun autour de la réalisation d’un TCSP (Transport en commun en site propre).

            Le financement de ce projet structurant suppose une évolution du taux de versement transport, dont le niveau (1,02%, de très loin le plus bas des collectivités de même strate) s’est avéré insuffisant pour équilibrer un budget qui doit bénéficier d’une subvention d’équilibre depuis 2011. Le taux de 1,38% proposé à compter du 1er Juillet 2016 doit permettre d’apurer ce déficit mais aussi de financer les études nécessaires au TCSP (500 000€ inscrits en 2016) puis les travaux nécessaires à la modernisation du réseau.

• Le budget annexe de l’assainissement est équilibré par la redevance d’assainissement. Le niveau fixé pour 2016 (1,024 € HT/m3) doit permettre de réaliser un programme de 6,6 M€ de travaux.

• Le Budget annexe du centre de recyclage est équilibré par les prestations de tri et de recyclage

• Budgets annexes des zones d’activités :   ces budgets annexes portent temporairement les travaux d’aménagement des zones. Ils sont clôturés lorsque tous les terrains sont vendus.

 

Fiscalité

 

LIMOGES METROPOLE 2016

MOYENNE 2015 des grandes collectivités

Taxe d’habitation

8,84%

10,41%

Taxe sur le foncier bâti

0%

4,03%

Taxe sur le foncier non bâti

3,46%

4,44%

Contribution foncière des entreprises

26,40%

29,04%

 

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