Communauté urbaine : c'est oui !

C'est historique ! Ce jeudi 6 septembre, le conseil communautaire de Limoges Métropole a entériné la transformation de l'agglo en communauté urbaine au 1er janvier 2019. Autre temps fort de cette séance extraordinaire : la validation de l'extension des compétences exercées par l'intercommunalité.

 

 

La route vers la communauté urbaine se poursuit ! Deux documents clefs ont d'ores et déjà été adoptés en juin dernier : un pacte de gouvernance et un protocole d'accord avec la Ville de Limoges. Aujourd'hui, c'est le nouveau transfert de compétences de l'échelon communal vers l'échelon intercommunal et la transformation à proprement parler en Communauté urbaine qui étaient portés au vote.

Les compétences supplémentaires à transférer par les communes membres à la communauté d'agglomération pour lui permettre de devenir communauté urbaine peuvent être classées en trois catégories :

Les compétences obligatoires relevant d’une communauté urbaine

  • Enseignement supérieur : soutien aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche.
  • Parcs et aires de stationnement : création, aménagement et gestion des parcs de stationnement. Stationnement hors voirie situé dans les parcs souterrains ou en élévation et les parcs de surface clos et non gérés par horodateurs; et d’autre part, la création, l’aménagement et la gestion des aires de stationnement dédiés au stationnement sur voirie : emplacements délimités sur des portions de voies ou de places publiques non dotés d’aménagements spéciaux.Le stationnement payant sur voirie continuera à relever de la compétence de la commune.
  • Cimetières : création, extension et translation des cimetières. Création et extension des crématoriums et des sites funéraires. Ceux existants avant la création de la communauté urbaine restent de compétence communale.
  • Abattoirs : sont concernés ceux gérés par les communes et non ceux sous gestion privée.
  • Contribution à la transition énergétique : adoption du Plan Climat Air Energie Territorial.
  • Réseaux de chaleur ou de froid : création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains (transfert de contrats déjà existants au niveau communal).
  • Électricité et gaz : concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz.
  • Bornes de charge pour véhicules électriques : création et entretien
  • Lycées et collèges : intervention possible uniquement sur le patrimoine bâti.
  • Eau potable : le service public d’eau potable assure tout ou partie de la production, de la protection, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. La mise en œuvre de celui-ci se fera, selon les communes, dans la continuité de modes de gestion existants : soit en régie (par Limoges Métropole), soit par délégation à un syndicat.

 

Les compétences devant être complétées mais déjà exercées par Limoges Métropole

  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
  • Grands équipements : construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire. Cette compétence est déjà pour partie exercée par Limoges Métropole avec les équipements culturels et sportifs : le Zénith Limoges Métropole, L’Aquapolis et Le Vélodrome. Il s’agit ainsi d’un complément de compétence qui reste soumis à la notion d’intérêt communautaire à définir au cas par cas.

 

Une compétence complémentaire classée en compétence facultative

  • Défense extérieure contre l’incendie : aménagement et gestion des points d’eau utilisés à cette fin, dont certains sont alimentés par le réseau public d’alimentation en eau potable.