20 élus communautaire de plus

L’assemblée délibérante est passée de 54 à 74 élus. Première réunion de ce nouveau conseil ce soir 9 mars à Chaptelat.

Gérard Vandenbroucke, président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole a accueilli 20 nouveaux élus communautaires au siège de l'Agglo à Palissy. Objectif : leur permettre d'approfondir leur connaissance pratique de l’EPCI, à travers un échange avec lees services mais également d'appréhender concrètement le rôle central de leur fonction d’élus communautaires.
 
Pourquoi 20 nouveaux élus ?
Lle 1er janvier 2017, le périmètre de Limoges Métropole a été étendu à la commune de Chaptelat. Conformément au Code Général des collectivités Territoriales, cette extension a conduit à une redéfinition du nombre global de conseillers communautaires (qui passe de 54 à 74 élus). En effet, la représentation des communes de l’Agglo au sein du Conseil communautaire faisait jusqu’alors l’objet d’un accord local établi par les communes membres au sein des statuts de Limoges Métropole. Les règles de détermination
des accords locaux ont aujourd’hui évolué (jurisprudence du Conseil Constitutionnel « commune de Salbris » du 20 juin 2014), la représentation du conseil communautaire doit ainsi prendre en compte le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’Agglo.
Ces nouvelles dispositions doivent désormais s’appliquer en cas de modification du périmètre de l’EPCI. C’est le cas pour Limoges Métropole depuis l’entrée de Chaptelat au sein de l’Agglo, mettant fin à l’accord local. Toutes les communes de Limoges Métropole ont ainsi été amenées à délibérer fin 2016 sur le choix d’une nouvelle répartition. La répartition du droit commun l’a emporté à l’unanimité et entrainé l’élection de nouveaux conseillers pour six communes (Limoges : 10 nouveaux délégués communautaires supplémentaires, Panazol : 3 supplémentaires, Couzeix et Isle : 2 supplémentaires et Feytiat et le Palais-sur-Vienne : 1 supplémentaire) mais également pour Chaptelat, commune nouvellement intégrée au sein de l’Agglo qui a désigné un élu.